ACCORD DE LICENCE – LINE MOTION

1. Introduction
Le présent accord de licence (ci-après « l’Accord ») est conclu entre Line Motion, société
spécialisée dans la location de véhicules, et toute personne physique ou morale utilisant
les services de location proposés par Line Motion (ci-après « le Client »).
En utilisant les services de Line Motion, le Client accepte sans réserve les termes du
présent Accord.

2. Objet de l’Accord
Cet Accord définit les conditions d'utilisation des véhicules loués auprès de Line Motion,
les droits et obligations du Client, ainsi que les restrictions d’usage.

3. Droits et Limitations d’Utilisation

3.1 Droits accordés au Client
Le Client bénéficie d’un droit temporaire d’utilisation du véhicule pour la durée spécifiée
dans le contrat de location.
Le véhicule peut être utilisé uniquement dans le cadre légal et conforme aux conditions
définies dans le contrat de location.
Le Client peut utiliser le véhicule dans les zones géographiques autorisées précisées dans
le contrat.

3.2 Restrictions d’utilisation
Le véhicule ne peut être sous-loué ou utilisé pour des activités commerciales non
autorisées par Line Motion.
Toute modification du véhicule (mécanique, esthétique ou logicielle) est strictement
interdite sans autorisation écrite de Line Motion.
Le véhicule ne peut être utilisé pour des activités illégales, compétitions, courses ou dans
des conditions dangereuses.
L’utilisation du véhicule par une personne non autorisée au contrat est interdite.

4. Responsabilités du Client
Le Client s’engage à utiliser le véhicule avec soin et conformément aux lois en vigueur.
Toute infraction routière, contravention ou frais liés à l’utilisation du véhicule sont à la
charge du Client.
Le Client est responsable de tout dommage causé au véhicule en dehors de l’usage
normal, sauf en cas de force majeure.
En cas de panne ou d’accident, le Client doit immédiatement contacter Line Motion et
suivre les instructions fournies.

5. Durée et Résiliation
Cet Accord est valable pour toute la durée de la location du véhicule.
Line Motion se réserve le droit de résilier immédiatement la location et de récupérer le
véhicule en cas de violation des conditions de cet Accord.
En cas de résiliation anticipée, le Client reste redevable des frais éventuellement dus.

6. Assurance et Responsabilité
Les véhicules de Line Motion sont couverts par une assurance conforme à la
réglementation en vigueur.
La franchise applicable en cas de sinistre est précisée dans le contrat de location.
Le Client peut souscrire à des options d’assurance complémentaires proposées par Line
Motion.

7. Données Personnelles
Line Motion collecte et traite les données personnelles du Client conformément à sa
Politique de Confidentialité.
Ces données sont utilisées uniquement pour la gestion des locations, la facturation et la
communication avec le Client.

8. Litiges et Droit Applicable
Le présent Accord est régi par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut d’accord, les
tribunaux compétents seront ceux du siège social de Line Motion.

9. Acceptation de l’Accord
En louant un véhicule auprès de Line Motion, le Client reconnaît avoir pris connaissance
et accepté sans réserve les termes du présent Accord de Licence.