CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU) - LINE MOTION


1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour but de définir les règles
d’utilisation du site internet Line Motion ainsi que les droits et obligations des
utilisateurs.
En accédant et en naviguant sur le site linemotion.fr, l’utilisateur accepte sans réserve les
présentes CGU.
2. Accès et utilisation du site

2.1 Accès au site


Le site Line Motion est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf en cas de maintenance technique ou
de force majeure.
Toute interruption d’accès au site ne pourra donner lieu à une réclamation ou une
indemnisation.
Line Motion se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre l’accès au site à
tout moment.


2.2 Utilisation du site
L’utilisateur s’engage à :
✅ Utiliser le site de manière légale et conforme aux présentes CGU.
✅ Ne pas tenter d’accéder aux informations personnelles d’autres utilisateurs.
✅ Ne pas effectuer d’actions visant à perturber le bon fonctionnement du site (tentatives
de piratage, envoi de virus, etc.).
✅ Ne pas utiliser le site à des fins frauduleuses ou abusives.
Toute utilisation abusive du site entraînera une suspension immédiate de l’accès et
pourra donner lieu à des poursuites judiciaires.


3. Création de compte et espace utilisateur


3.1 Création d’un compte
La réservation d’un véhicule nécessite la création d’un compte utilisateur avec les
informations suivantes :
Nom et prénom
Adresse e-mail valide
Numéro de téléphone
Mot de passe sécurisé
L’utilisateur est responsable de la confidentialité de son compte et de son mot de passe.
Toute activité effectuée via son compte est sous sa responsabilité.
Line Motion ne pourra être tenu responsable de toute utilisation frauduleuse d’un
compte utilisateur.


3.2 Suspension et suppression de compte
Line Motion se réserve le droit de suspendre ou de supprimer un compte utilisateur en
cas de :
❌ Non-respect des CGU.
❌ Comportement frauduleux ou tentative de fraude.
❌ Utilisation abusive ou illégale du site.
En cas de suppression de compte pour non-respect des CGU, aucun remboursement
ne pourra être exigé.


4. Services proposés
Le site Line Motion permet aux utilisateurs de :
Consulter les véhicules disponibles à la location.
Effectuer une réservation en ligne.
Gérer leur compte utilisateur et leur historique de réservation.
Contacter le service client.
Les informations sur les véhicules, tarifs et conditions de location sont mises à jour
régulièrement, mais peuvent être sujettes à modification sans préavis.


5. Responsabilité et obligations de Line Motion


5.1 Disponibilité et sécurité du site
Line Motion met en place toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et la
fiabilité du site.
Toutefois, Line Motion ne garantit pas l’absence d’erreurs, de bugs ou d’interruptions de
service.
L’utilisateur reconnaît utiliser le site sous sa propre responsabilité.


5.2 Contenu du site
Les informations fournies sur le site sont données à titre indicatif et peuvent être
modifiées à tout moment.
Line Motion ne pourra être tenu responsable en cas de :
❌ Erreur ou omission dans le contenu du site.
❌ Utilisation des informations du site à des fins personnelles ou professionnelles.
📌 L’utilisateur est responsable de vérifier l’exactitude des informations avant toute
réservation.


6. Propriété intellectuelle


6.1 Droits de propriété
Tous les éléments présents sur le site Line Motion (textes, images, logos, vidéos,
graphismes, code source, etc.) sont la propriété exclusive de Line Motion ou de ses
partenaires.
Toute reproduction, modification, diffusion ou exploitation sans autorisation est
strictement interdite et pourra donner lieu à des poursuites judiciaires.
📌 Toute utilisation non autorisée des contenus du site constitue une violation des droits
d’auteur.


7. Protection des données personnelles


7.1 Collecte des données
Dans le cadre de l’utilisation du site, Line Motion collecte certaines données personnelles
pour la gestion des réservations et l’amélioration des services.
Les données collectées incluent :
Nom et prénom
Adresse e-mail
Numéro de téléphone
Informations de paiement
Les données personnelles sont traitées conformément à la politique de
confidentialité de Line Motion.


7.2 Sécurité et confidentialité
Line Motion s’engage à :
✅ Protéger les données personnelles des utilisateurs.
✅ Ne pas vendre ni partager les données avec des tiers sans consentement.
✅ Respecter la réglementation RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données).
📌 L’utilisateur peut demander la modification ou la suppression de ses données
personnelles à tout moment en contactant Line Motion.


8. Responsabilité de l’utilisateur
L’utilisateur reconnaît être responsable de :
✅ L’exactitude des informations fournies lors de la création de compte et de la
réservation.
✅ Toute activité réalisée depuis son compte personnel.
✅ Son respect des lois en vigueur lorsqu’il utilise le site et ses services.
📌 Tout comportement frauduleux ou abusif entraînera des sanctions immédiates.


9. Modification des CGU
Line Motion se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU.
Les utilisateurs seront informés par e-mail ou par notification sur le site en cas de
modification importante.
📌 L’utilisation continue du site après modification des CGU vaut acceptation des
nouvelles conditions.


10. Droit applicable et règlement des litiges


10.1 Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français.


10.2 Litiges et médiation
En cas de litige, l’utilisateur peut contacter le service client de Line Motion pour une
tentative de résolution amiable.


📌 Si aucun accord n’est trouvé, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du
siège social de Line Motion.


Conclusion


Ces Conditions Générales d’Utilisation (CGU) définissent les règles d’accès et d’utilisation
du site Line Motion.
En utilisant le site, l’utilisateur accepte pleinement ces conditions et s’engage à les
respecter.