POLITIQUE D’ANNULATION ET DE REMBOURSEMENT - LINE MOTION


1. Dispositions Générales
La présente politique définit les conditions d’annulation et de remboursement
applicables aux réservations effectuées sur Line Motion. En effectuant une réservation, le
locataire accepte ces conditions sans réserve.


2. Annulation et Remboursement


2.1. Annulation d’une réservation de 24 heures (1 jour)
Une fois la réservation validée, aucune annulation ni remboursement ne sera
possible.
Des frais d’annulation peuvent être appliqués selon les circonstances exceptionnelles
(force majeure, accident, etc.).


2.2. Annulation d’une réservation de plus de 24 heures (48 heures ou plus)
Le locataire doit signaler son annulation au plus tard 24 heures avant la prise en
charge du véhicule.
Passé ce délai, des frais d’annulation pourront être appliqués en fonction des
circonstances.


3. Modifications de Réservation
Toute modification de réservation (changement de date, d’horaire ou de véhicule) est
soumise à disponibilité.
Des frais de modification peuvent être appliqués en fonction de la demande.
En cas d’impossibilité de modification, les conditions d’annulation standards
s’appliquent.


4. Non-Présentation et Retard du Locataire
En cas de non-présentation à l’heure prévue, sans annulation préalable, aucun
remboursement ne sera accordé.
Tout retard de prise en charge doit être signalé à l’agence. Au-delà d’un délai de 2
heures sans notification, la réservation sera annulée sans remboursement.


5. Restitution du Véhicule et Frais de Retard
Le locataire s’engage à restituer le véhicule à la date et à l’heure convenues. Tout
retard entraînera des frais supplémentaires comme suit :
✔ Retard de 1 à 2 heures : 50 € par heure.
✔ Retard de 2 à 4 heures : à partir de 2 heures, 80 € par heure.
✔ Retard de plus de 4 heures : une journée supplémentaire sera facturée au tarif en
vigueur.
✔ Retard non signalé de plus de 12 heures : Line Motion se réserve le droit d’engager des
poursuites judiciaires et de faire appel aux forces de l’ordre pour récupérer le véhicule.
En cas de non-retour du véhicule dans les délais impartis et si l’intervention des forces
de l’ordre est nécessaire, le locataire sera définitivement radié de notre agence et ne
pourra plus effectuer de réservations chez Line Motion.
Des frais de mise en fourrière ou d’intervention d’un service de récupération seront
facturés au locataire.


6. Conditions de Remboursement
Aucun remboursement ne sera effectué pour les jours de location non utilisés une
fois la réservation commencée.
En cas de restitution anticipée du véhicule, aucun remboursement ne sera effectué.
Si la réservation est annulée dans les délais prévus (24h avant pour les réservations
de plus de 24h), un remboursement partiel pourra être accordé après déduction des
frais d’annulation.


7. Cas de Force Majeure
En cas de force majeure (catastrophe naturelle, crise sanitaire, etc.), une demande de
remboursement pourra être étudiée au cas par cas.
Un justificatif officiel sera exigé pour toute demande de remboursement
exceptionnel.