TERMES ET CONDITIONS – LINE MOTION

1. Objet des présentes conditions
Les présentes conditions générales de location (ci-après « CGV ») définissent les modalités
et conditions selon lesquelles Line Motion (ci-après « l’Agence ») met à disposition ses
véhicules en location à ses clients (ci-après « le Client »).
En réservant ou en louant un véhicule auprès de Line Motion, le Client reconnaît avoir lu,
compris et accepté sans réserve les présentes conditions générales.

2. Conditions de location

2.1 Éligibilité à la location
Pour louer un véhicule auprès de Line Motion, le Client doit :
Être âgé d’au moins 21 ans.
Être titulaire d’un permis de conduire valide depuis au moins 3 ans Pour un véhicule standard.

le Client doit :
Être âgé d’au moins 25 ans.
Être titulaire d’un permis de conduire valide depuis au moins 5 ans Pour un véhicule de prestige.
Fournir une pièce d’identité valide et un justificatif de domicile si nécessaire.
Régler le montant total de la location et déposer la caution requise avant la prise en
charge du véhicule.

2.2 Réservation et confirmation
La réservation d’un véhicule peut être effectuée en ligne via le site de Line Motion ou
directement en agence.
Une réservation est confirmée uniquement après validation du paiement et acceptation
des documents fournis par le Client.

2.3 Prise en charge et restitution du véhicule
Le véhicule est mis à disposition du Client à la date et à l’heure indiquées dans le contrat.
Le Client s’engage à restituer le véhicule à la date et l’heure prévues, en bon état et avec
le niveau de carburant indiqué lors de la prise en charge.
Tout retard de restitution pourra entraîner des frais supplémentaires.

3. Tarifs et modalités de paiement

3.1 Prix et frais supplémentaires
Les tarifs de location sont indiqués en euros (€) et comprennent le kilométrage inclus
ainsi que l’assurance de base.
Des frais supplémentaires peuvent s’appliquer en cas de dépassement de kilométrage,
restitution tardive, remise du véhicule sale ou remplissage de carburant manquant.

3.2 Modalités de paiement
Le paiement peut être effectué par carte bancaire, virement ou autre méthode acceptée
par Line Motion.
Une caution sera bloquée (pré-autorisation) sur la carte bancaire du Client et libérée
après vérification du véhicule au retour.

3.3 Caution et dépôt de garantie
Une pré-autorisation bancaire sera effectuée sur la carte du Client au moment de la prise
en charge du véhicule.
Cette somme ne sera pas débitée, mais restera bloquée jusqu’à la restitution du véhicule
et la validation de son état.
En cas de dommages, la caution pourra être partiellement ou totalement utilisée pour
couvrir les frais de réparation.

3.4 Annulation et remboursement
Le Client peut annuler sa réservation jusqu’à 1 jour avant les 24 heures et avant la date de
départ sans frais.
Une annulation tardive entraîne des frais d'annulation pouvant aller jusqu'à 100 % du
montant de la location. Si le Client annule sa réservation à moins de 24 heures avant la
date de départ, aucun remboursement ne sera possible, sauf en cas d'extrême urgence.

4. Responsabilités et obligations du Client

4.1 Utilisation du véhicule
Le Client s’engage à :
Utiliser le véhicule conformément au Code de la route et aux réglementations en vigueur.
Ne pas sous-louer ou prêter le véhicule à un tiers non autorisé.
Ne pas utiliser le véhicule pour des courses, compétitions ou activités illégales.
Ne pas fumer ni transporter d’animaux à l’intérieur du véhicule (sauf autorisation
préalable).

4.2 Accidents et dommages
En cas d’accident, le Client doit immédiatement informer Line Motion et remplir un
constat d’accident.
Tout dommage causé au véhicule par une négligence ou une mauvaise utilisation pourra
être facturé au Client.
La responsabilité financière du Client en cas de sinistre dépend des garanties souscrites
dans le contrat de location.

5. Assurances et garanties
Assurance de base incluse : couvre la responsabilité civile et les dommages matériels
selon les conditions précisées au contrat.
Options d’assurance supplémentaires : le Client peut souscrire des garanties
complémentaires pour réduire la franchise en cas de sinistre.
Franchise en cas d’accident : en cas de dommage, une franchise de [montant]€ reste à la
charge du Client, sauf si une assurance complémentaire a été souscrite.

6. Infractions et frais additionnels
Le Client est responsable de toutes les infractions au Code de la route commises durant la
période de location.
Tout amende ou contravention reçue par l’Agence après la restitution du véhicule sera
facturée au Client, avec des frais de traitement éventuels.
En cas de non-paiement des frais dus, Line Motion se réserve le droit d’engager des
procédures de recouvrement.

7. Résiliation du contrat
Line Motion peut mettre fin immédiatement à la location en cas de :
Non-respect des présentes conditions par le Client.
Paiement non effectué ou refus de dépôt de caution.
Utilisation du véhicule dans des conditions non autorisées (conduite en état d’ivresse,
hors du territoire autorisé, etc.).

8. Données personnelles et confidentialité
Les informations personnelles du Client sont collectées et traitées conformément à la
Politique de Confidentialité de Line Motion.
Elles sont utilisées exclusivement pour la gestion des locations, la facturation et la
communication avec le Client.
Le Client peut exercer son droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données
en contactant l’Agence.

9. Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
Tout litige sera d’abord soumis à une tentative de résolution amiable.
En cas de désaccord persistant, les tribunaux du siège social de Line Motion seront
compétents pour régler le différend.

10. Acceptation des conditions
En signant le contrat de location ou en effectuant une réservation auprès de Line Motion,
le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales
de Location.